Conditions générales d’utilisation – Données personnelles
Définitions :
Éditeur : EDO BOIS
Site web : https://edo-bois.com
Utilisateur : La personne qui utilise le site web et ses services.
Types de données collectées
Lors de l’utilisation du site web, l’éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
État civil, identité, données d’identification, etc.
Transfert de données personnelles à des tiers
Communication aux autorités en vertu d’obligations légales
En vertu d’obligations légales, vos données personnelles peuvent être communiquées conformément à une loi, un règlement ou une décision d’une autorité de surveillance ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à respecter toutes les dispositions légales susceptibles d’empêcher, de limiter ou de réglementer la diffusion d’informations ou de données, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers selon les paramètres de votre compte
Vos données personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité et ne seront communiquées à des tiers qu’avec votre consentement explicite, que vous avez donné via les paramètres de votre compte.
Conditions générales d’utilisation des données personnelles
Absence d’obligation de publication des conditions générales et obligations contractuelles spécifiques
En cas de transfert de vos données personnelles à des tiers, l’éditeur se réserve le droit de convenir contractuellement avec vous des conditions générales d’utilisation ultérieure de ces données.
Informations préalables concernant le transfert de données personnelles à des tiers en cas de fusion-acquisition
Obtention de votre consentement avant tout transfert de données suite à une fusion-acquisition
En cas de fusion, d’acquisition ou de toute autre forme de transfert d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable au transfert de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité auquel vous avez consenti.
Agrégation de données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations globales (informations sur tous nos utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de telle manière qu’un seul utilisateur ne peut plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d’analyse de l’industrie et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec les données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte sur un autre service pour envoyer des mailings croisés, ce service peut partager avec nous vos informations de profil, vos informations de connexion et toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons regrouper des informations sur tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes et informations personnelles disponibles sur l’utilisateur.
Erfassung von Identitätsdaten
Consultation gratuite
La consultation du site web ne nécessite ni inscription ni identification préalable. Vous pouvez y accéder sans fournir aucune donnée personnelle (nom, adresse, etc.). Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle lors d’une simple consultation du site web.
Collecte de données d’identification
Utilisation de l’identifiant utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour le traitement de votre contrat.
Collecte de données relatives à l’appareil
Aucune collecte de données techniques
Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée technique relative à votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, etc.).
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois à compter de leur dépôt initial sur l’appareil de l’utilisateur, soit la durée de validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Par conséquent, le consentement de l’utilisateur doit être renouvelé à l’expiration de cette période.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services proposés à l’utilisateur, grâce au traitement d’informations relatives à la fréquence d’accès, à la personnalisation des pages, aux opérations effectuées et aux informations consultées.
Vous êtes informé(e) que l’éditeur peut déposer des cookies sur votre appareil. Le cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur le service (pages consultées, date et heure de la visite, etc.), que nous pouvons lire lors de vos visites ultérieures.
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services proposés à l’utilisateur, grâce au traitement d’informations relatives à la fréquence d’accès, à la personnalisation des pages, aux opérations effectuées et aux informations consultées. Vous avez le droit de refuser les cookies ; leur désactivation peut perturber le fonctionnement du service.
Vous reconnaissez avoir été informé(e) que l’éditeur peut utiliser des cookies et vous l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre appareil, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver dans leurs paramètres. Cependant, veuillez noter que certains services pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies aux données personnelles pour le fonctionnement du service
L’éditeur peut collecter des informations de navigation grâce à l’utilisation de cookies.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées.
Durée de conservation des données personnelles et anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6, paragraphe 5, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles faisant l’objet d’un traitement ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou pendant la durée prédéterminée de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées après la fin de la relation contractuelle / la suppression du compte
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Conditions générales. Au-delà de cette période, les données sont anonymisées et stockées exclusivement à des fins statistiques ; elles ne seront utilisées à aucune autre fin.
Suppression des données après la suppression du compte
Des mesures sont mises en œuvre pour garantir la suppression effective des données une fois expirée la période de conservation ou d’archivage requise pour la réalisation des finalités spécifiées ou imposées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez également d’un droit à l’effacement de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant le responsable du traitement des données.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Si vous ne vous êtes pas connecté(e) au site web pendant trois ans, vous recevrez un courriel, pour des raisons de sécurité, vous invitant à vous connecter au plus vite. À défaut, vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression de compte
Suppression de compte à la demande
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en en faisant simplement la demande auprès de l’éditeur OU via le menu de suppression de compte, accessible dans les paramètres de votre compte.
Suppression de compte pour non-respect des conditions générales d’utilisation
En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation ou de tout autre document mentionné ici, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier ou de restreindre votre utilisation des services et votre accès à votre compte, ainsi qu’à tous les sites web.
Notification en cas de faille de sécurité détectée par l’éditeur
Informations relatives à l’utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction accidentels, non autorisés ou illégaux de vos données personnelles. Si nous constatons un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services, ou un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques susmentionnés, nous nous engageons à :
Vous informer de l’incident dans les plus brefs délais ;
Enquêter sur les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer l’impact négatif et les dommages pouvant résulter de l’incident susmentionné.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, les obligations définies ci-dessus concernant la notification en cas de faille de sécurité ne sauraient être interprétées comme une reconnaissance de culpabilité ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert de données personnelles à l’étranger
Transfert de données vers des pays offrant un niveau de protection équivalent
L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de transfert de données à l’étranger, et notamment les dispositions suivantes :
L’éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays offrant un niveau de protection reconnu comme équivalent.
L’éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs hors des pays reconnus par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) comme assurant un niveau de protection adéquat : l’éditeur a obtenu l’autorisation de la CNIL pour effectuer ce transfert.
Pour consulter la liste de ces pays : CNIL – Protection des données dans le monde
Modifications des Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité
En cas de modification des présentes Conditions générales d’utilisation, obligation de ne pas réduire significativement le niveau de confidentialité sans notification préalable aux personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification significative des présentes Conditions générales d’utilisation et à ne pas réduire significativement la confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige découlant des présentes Conditions générales, notamment concernant leur interprétation ou leur exécution, soit soumis à une procédure d’arbitrage conformément au règlement de la plateforme d’arbitrage convenue d’un commun accord, auquel vous vous engagez sans réserve à vous conformer.
Portabilité des données
L’éditeur s’engage à vous permettre de récupérer, sur simple demande, toutes les données vous concernant. Ceci garantit à l’utilisateur un meilleur contrôle de ses données et lui permet de les réutiliser. Ces données seront fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.